Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques - phase 1Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques - phase 1

« Le présent document d'orientation fournit des renseignements supplémentaires sur les exigences de déclaration du Registre fédéral sur les plastiques (RFP). Son utilisation n'est ni obligatoire ni nécessaire pour que les entreprises (y compris les fabricants de résines, les fabricants de produits en plastique et les prestataires de services) remplissent leurs obligations en matière de déclaration. Il est conçu pour aider les entreprises à comprendre les exigences de déclaration du RFP et à déterminer si elles sont tenus de présenter une déclaration. Il fournit une vue d'ensemble des exigences ainsi que du contenu d'orientation supplémentaire, notamment des outils tels que des méthodes de calcul et d'autres ressources » -- Introduction générale, page 2.